Droit d'utilisation des éditions

Éditions Monumental

Sur la plateforme Monumental, les artistes peuvent créer des actifs numériques uniques tels que des œuvres visuelles, des animations, de l'audio et des photographies (le "Contenu"). Ces actifs sont considérés comme des objets numériques en édition limitée et sont associés à un certificat numérique qui vérifie leur authenticité et leur propriété.
Pour lier le Contenu à un jeton, la plateforme utilise des Contrats Intelligents (Smart Contracts), qui sont des contrats autonomes avec les termes de l'accord directement écrits dans le code. Les Contrats Intelligents facilitent la création et la gestion des jetons sur la plateforme.
La plateforme Monumental fonctionne sur le réseau Ethereum, qui est un réseau blockchain. Les transactions impliquant des Contrats Intelligents nécessitent le paiement de frais de transaction appelé "Gas Fee" (frais de gaz). Le Gas Fee d'Ethereum est un mécanisme pour allouer des ressources informatiques. Chaque opération ou transaction sur le réseau Ethereum, y compris la création de jetons, nécessite une certaine quantité de gaz, qui est payée en utilisant la cryptomonnaie Ether (ETH).
Ainsi, lorsque un artiste utilise un Contrat Intelligent sur la plateforme Monumental pour créer un jeton, il doit payer le Gas Fee en ETH pour couvrir les ressources informatiques nécessaires au traitement de cette transaction sur le réseau Ethereum. Le montant du Gas Fee peut varier en fonction de la complexité de la transaction et de la congestion du réseau.

Édition Standard

Chaque fois que vous créez une Édition Standard, la plateforme Monumental utilise un Contrat Intelligent pour créer un certificat numérique et la première édition.
Vous devrez payer un Gas Fee pour ce certificat et cette édition. Il en va de même pour les éditions ultérieures.

Édition Communautaire

Chaque fois que vous créez une Édition Communautaire, la plateforme Monumental utilise un Contrat Intelligent pour créer un certificat numérique.
Vous devrez payer un Gas Fee pour ce certificat.
En cas d'intérêt de votre Édition Communautaire par un Collectionneur, les côuts de la créaton d'une nouvelle édition seront supportés par le Collectionneur lui-même.

Édition Liberté

Note

Vous comprenez que le téléchargement de Votre Contenu ne crée aucun droit, protection ou certificat de propriété d'aucune sorte, et que l'objectif de la plateforme Monumental est uniquement d'offrir une visibilité aux artistes dans espace où les "Collectionneurs" pourront soutenir les Contenus disponibles.

Lorsque Votre Contenu retient l'attention d'un Collectionneur, un certificat numérique est alors généré vous identifiant d'une part comme le Créateur et en définissant d'autre part la redevance que vous obtiendrez lors des ventes futures.
Ce certificat devient automatiquement la propriété du Collectionneur.
Vous n'avez pas à payer de frais pour télécharger "Vos Contenus" sur la plateforme Monumental.

Pour plus d'informations sur les droits du vendeur et du collectionneur sur la plateforme Monumental, veuillez consulter les CGU de Monumental

Conditions générales applicables à toutes les éditions

En tant qu'utilisateur de la plateforme Monumental, vous acceptez les termes et conditions que vous signez lors de la création d'un compte et du téléchargement de "Vos Contenus" sur notre plateforme Monumental, et vous garantissez ce qui suit :

• Vous êtes l'auteur de tous les Contenus que vous téléchargez ;
• Vous êtes le propriétaire et/ou avez acquis de manière légitime les droits de propriété intellectuelle non grévés et tous les autres droits nécessaires sur les Contenus, et vous avez le droit inconditionnel et irrévocable de concéder à Monumental les droits, la licence et l'autorité spécifiés ici ;
• Vous avez 18 ans ou plus et vous possédez tous les documents et droits requis vous permettant d'afficher et d'utiliser vos contenus ainsi que leurs éléments connexes (autorisations de modèle, autorisations de propriété, etc.) ;
• Les Contenus fournis ne contiennent pas de code nuisible, de virus, de vers, de chevaux de Troie ou de logiciels malveillants invasifs, destructeurs ou malveillants ; ils ne contiennent pas d'autres mécanismes ou dispositifs conçus à des fins de suppression, de modification, de perturbation ou de dommage des Contenus ou de la plateforme Monumental ;
• Les Contenus contiennent des informations de couverture complètes, nécessaires et suffisantes pour leur vente efficace sur la plateforme Monumental ; les informations de support sont complètes et exactes, et ne contiennent pas de métadonnées fausses, inappropriées ou contradictoires ;

En téléchargeant des Contenus, vous garantissez que :

• Chaque Contenu téléchargé n'a jamais été utilisé et ne serait jamais utilisé pour la création de marques de commerce ou de marques déposées ;
• Tous les Contenus qui incluent le nom, la voix, la ressemblance ou toute autre représentation reconnaissable de personnes ou de biens sont accompagnés des autorisations appropriées ;
• Les Contenus sont des œuvres originales produites sans avoir eu recours à l'intelligence artificielle pour tout ou partie ;
  
  
  Vous autorisez Monumental à distribuer et concéder une licence pour "Vos Contenus".
• Les Contenus doivent être téléchargés selon les instructions de format données par Monumental. Monumental seul décide quels Contenus soumis sont adaptés à la publication sur la plateforme Monumental. De plus, vous acceptez que tous les Contenus téléchargés soient soumis aux règles de la plateforme Monumental.
• Monumental et les éventuels titulaires de licences ont le droit de reproduire, d'utiliser, de publier, de republier, de compresser et de transférer les Contenus, ainsi que les droits de les altérer, de les modifier, de créer et de vendre des impressions ou des copies créées avec différentes technologies, et d'exposer, d'afficher publiquement et de reproduire les Contenus.
• Vous accordez le droit et une garantie à vie, mondiale, exclusive ou non exclusive, non transférable, de (sous-)licence aux utilisateurs finaux en totale conformité avec les termes de la plateforme Monumental.
• Monumental se réserve le droit d'utiliser les Contenus dans le cadre de ses propres activités ou des activités de tiers liées à la délivrance de licences pour les Contenus, à des fins promotionnelles, marketing et publicitaires. Vous acceptez de ne pas recevoir de commissions sur l'utilisation de "Vos Contenus" à de telles fins.

Monumental interdit le téléchargement de tout Contenu en violation d'un droit d'auteur, d'un brevet, d'une marque, d'un droit de propriété ou de toute autre loi ou droit de propriété applicable similaire. Vous reconnaissez et acceptez que Monumental, sa direction, ses employés ou ses partenaires ne sont pas responsables des dommages directs ou indirects résultant d'actes intentionnels ou accidentels résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser tout Contenu disponible sur la plateforme Monumental.

Monumental a le droit de supprimer, de retirer, de bloquer ou de modifier tout Contenu ou partie de celui-ci qui pourrait être considéré par Monumental comme en violation de cette clause ou des droits de propriété privée ou intellectuelle, y compris des droits similaires de tiers, ou étant autrement inacceptable. Cependant, comme Monumental n'a pas la capacité de contrôler le créateur original des Contenus, il est entendu que Monumental ne sera pas impliqué dans la résolution de tout litige de propriété intellectuelle lié à "Vos Contenus".

Pour résilier, vous devez envoyer une notification à Monumental. Monumental peut également résilier l'accord à tout moment et pour n'importe quelle raison.
En cas de résiliation, tous les Contenus que vous avez téléchargés seront supprimés de la plateforme Monumental ;

Vous comprenez et assumez toute responsabilité et tout risque de toute nature en utilisant la plateforme Monumental et les services de Monumental.

Pour toute question concernant les dispositions de ce document, veuillez contacter Monumental à contact@monumental.app